J.O. 102 du 30 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07800

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Arrêté du 20 avril 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

NOR : EQUP0400444A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 20 avril 2004, M. Gilbert Raust, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement du Tarn à compter du 1er juin 2004.